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| Harcèlement sexuel : haro contre le Conseil constitutionnel |
01/05/2012 |
L’époque est propice à la judiciarisation de tous les abus, et le harcèlement sexuel n’y a pas échappé. La volonté de le sanctionner a ainsi favorisé le développement d’un processus législatif précurseur qui dès 1992 définissait le harceleur (personne abusant de son autorité par des menaces, des contraintes ou des ordres) et la sanction encourue (un an de prison et 15 000 euros d’amende). Le souci d’étendre la portée de ce texte incitera les parlementaires à supprimer la référence à l’autorité en 1998, et aux menaces et contraintes en 2002. Un activisme législatif qui va s’avérer contre-productif, puisque le 4 mai dernier le Conseil constitutionnel, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, a décidé d’abroger l’article 222-33 du code pénal portant sur ce délit. En effet, la haute autorité a considéré que les éléments constitutifs du délit n’étaient pas suffisamment précisés par la loi, ce qui pouvait engendrer tout à la fois une explosion des requêtes et la difficulté de les traiter objectivement. Une décision qui s’avère donc fondée, mais totalement inopportune tant la sensibilité de l’opinion est aiguisée sur ce sujet. D’ailleurs, Najat Vallaud-Belkacem, nouveau ministre des droits des femmes n’a pas manqué de s’exprimer pour annoncer qu’un projet de loi serait prochainement déposé pour combler urgemment le vide juridique. Il est vrai que l’une des rares enquêtes réalisées à ce jour sur cette question par le conseil général de Seine-Saint-Denis montre que sur 1 500 femmes travaillant dans le département, 22 % disaient avoir connu une agression ou un harcèlement sexuel au travail dans les douze derniers mois.
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| En dépit des réformes de 1993, 2003 et 2010, notre système de retraite affiche encore un déficit de 14 milliards d’euros par an. Un problème qui concerne également nos voisins européens frappés par la conjoncture économique et le déclin démographique. Ainsi, en Europe, selon Eurostat, les plus de 65... |
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| le : 01/05/2013 |
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| A vec 61 000 dossiers enregistrés en 2012, la France se place aujourd’hui au deuxième rang des pays européen les plus sollicités en matière de demande de droit d’asile. Problème dans certains départements, “les centres d’hébergement des demandeurs d’asile sont saturés et proposés à seulement 30 % ... |
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| le : 01/05/2013 |
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| A lors que les départements peinent à recruter leurs médecins, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient de présenter ses nouvelles propositions pour valoriser la médecine territoriale. Selon son président, Philippe Laurent, il s’agirait aujourd’hui de “prendre des mesu... |
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| le : 01/05/2013 |
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| Le Conseil d’État a récemment apporté une importante précision concernant les conditions de mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) qui prévoit que, lorsqu’un demandeur a été reconnu en mesure d’être logé ou relogé d’urgence, le juge doit ordonner à l’administration de trouver une soluti... |
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| le : 01/05/2103 |
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| À Rose-Marie Péchallat. Désormais retraitée, cette ancienne conseillère de Pôle emploi, du temps de l’ANPE, a mis en place un forum de discussion sur Internet sur lequel elle continue d’aider les chômeurs dans leurs démarches.À Ertharin Cousin, directrice du Programme alimentaire mondial (Pam), créé... |
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| le : 01/05/2013 |
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| À l’inspection du travail de l’Yonne qui vient d’imposer à la chorale des Petits chanteurs de la croix de bois deux jours de repos hebdomadaire au lieu d’un lors de leurs tournées. Si le Code du travail impose effectivement deux de repos consécutifs par semaine pour les mineurs, cette décision pourr... |
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| le : 01/05/2013 |
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| 12ème sur 292,4 millions, c’est le nombre d’enfants pauvres vivant en France selon l’Insee. La France arriverait ainsi en 12ème position sur les 29 pays de l’OCDE pour le taux de pauvreté relative aux enfants. Par ailleurs, le Réseau européen de lutte contre la pauvreté (EAPN) et l’organisation Euro... |
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| le : 01/05/2013 |
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| Jean-Marie Schléret a été élu président de l’Arelor HLM. Le vice-président de la communauté urbaine du Grand Nancy succède dans cette fonction à Jean-Louis Dumont.Jean Pisani-Ferry a été nommé commissaire général à la stratégie et à la prospective. Le Commissariat général à la stratégie et à la pros... |
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| le : 01/05/2013 |
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| S i un peu moins d’un tiers des emplois d’avenir(1) doivent être créés dans les zones urbaines sensibles, les banlieues semblent peiner à démarrer dans le dispositif. “Nous ne sommes qu’à 17 % de l’objectif”, confirme François Lamy, ministre délégué chargé de la ville. Un retard notamment observé en... |
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| le : 01/05/2013 |
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| I l y a 30 ans, Claude Thélot développait, dans son ouvrage “Tel père, tel fils ?”, la théorie de l’ascenseur social. Depuis, Alain Mergier, sociologue, a eu l’occasion de développer un autre concept, malheureusement en phase avec notre époque, celui du “descenseur social”. Dans une récente enquête ... |
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| le : 01/05/2013 |
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| A vec le durcissement de la crise et la mise en œuvre complexe du RSA socle et activité, les familles pauvres et les bénéficiaires de minima sociaux représentent une part de plus en plus importante des publics des Caf. À tel point que, dans un courrier du 29 avril, l’Association des directeurs de ca... |
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| le : 01/05/2013 |
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