À défaut de sens, des normes qui tuent

Dans son ouvrage prémonitoire, “Quand l'État disjoncte” (Éditions La découverte, 1994), René Lenoir écrivait : “Il y a un demi-siècle le Journal officiel d'une année tenait sur 40 centimètres d'étagères, aujourd'hui il lui en faut deux mètres”. Parmi les raisons évoquées pour justifier cette logorrhée législative et réglementaire, René Lenoir pointait trois raisons : la technicisation croissante de la société qui nécessite des règles de protection, la multiplication des délégations ministérielles qui produisent souvent du texte pour exister, la transposition des textes européens qui amplifie le paysage normatif. Un plaidoyer pour montrer l'épuisement de tous ceux qui veulent expérimenter alors que tout complexifie et empêche la mise en œuvre de l'innovation.
Mais aujourd'hui le constat est encore plus cruel. Non seulement les tendances dénoncées par René Lenoir s'amplifient, mais elles aboutissent dans un nombre croissant de situations à briser tout ce qui favorise la vie sociale. La dernière illustration concerne les centres de loisirs ou de vacances offrant de l'hébergement. Dorénavant, ceux-ci devront assurer à tous leurs salariés onze heures consécutives de repos quotidien, pour répondre aux exigences européennes transposées dans le droit français par une décision récente du Conseil d'État (voir p. 10). La dépense qui résultera de cette décision à un moment où ces lieux sont déjà impactés par l'obligation de se rendre accessibles, va entraîner un tel accroissement des prix des séjours que l'on peut dire sans hésitation que la démocratisation des loisirs et des vacances vient de subir une agression mortelle.
Or, au même moment, est publiée une étude effectuée auprès des décideurs locaux sur leur ressenti par rapport à l'efficacité des normes*. Elle révèle entre autres que la norme serait principalement perçue comme une barrière de protection pour eux, alors qu'elle impacterait peu l'établissement de relations apaisées avec les usagers.
Une manière polie d'afficher leur perplexité. Et une raison de plus pour s'indigner contre ceux qui norment pour normer, et souvent sans mesurer la conséquence de leurs actes sur le vivre ensemble.


* “Incidences des normes : quelle perception des communautés ?”. étude de l'Assemblée des communautés de France, septembre 2011.

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Le 11 février 2005, est promulguée la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui, loin d'être une simple amélioration du texte de 1975, en constitue une véritable refondation axée sur la compensation et l'accessibilité. Mais son application constitue un véritable défi pour les acteurs de terrain qui font vivre ce texte, afin qu'il bénéficie équitablement à tous ceux qui en ont besoin. Aujourd'hui, force est de constater que malgré les efforts des départements, les MDPH ont encore du mal à maîtriser l'ensemble de leurs missions. Et ce d'autant plus qu'elles sont confrontées à une forte augmentation des demandes, notamment de PCH qui pèse de plus en plus dans les dépenses départementales. Des constats sur lesquels le Jas a souhaité revenir avec le souci de parler vrai, non pas pour stigmatiser l'aide aux personnes handicapées, mais pour la rendre durable en montrant les zones d'incertitude sur lesquelles il convient d'agir.