Actualités


CCAS : Chronique d’une mort annoncée

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » apporte d’importants changements pour les communes et leurs intercommunalités. Ainsi, dans les communes…


Logement social : nouveau répit législatif

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi « SRU », oblige les communes les plus importantes à disposer d’un minimum de logements sociaux sur leur territoire,…


Rythmes scolaires : le compte n’est pas bon

Inquiétude chez les associations d’élus à l’heure de la rentrée scolaire. En cause, l’insuffisante compensation par l’Etat du coût pour les communes de la réforme des rythmes scolaires. Estimé par plusieurs études et rapports à…