DEPARTEMENTS : Congrès sous tension

Ambiance tendue lors du 89e congrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui se tenait à Bourges du 16 au 18 octobre. Principal objet de la discorde entre les départements et l’Etat, la réforme de la fiscalité locale prévue dans le projet de loi de finances pour 2020. Une réforme qui prévoit de supprimer la taxe foncière sur les propriétés bâties perçues par les départements pour la remplacer par de la TVA. Pour la ministre en charge de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, cette réforme serait « une chance », en particulier « pour les départements les plus pauvres ». Un point de vue loin d’être partagé par l’ADF pour qui « en privant les départements de la seule ressource sur laquelle ils peuvent exercer un pouvoir de taux, le gouvernement accroît sa tutelle ». A noter aussi, le rapprochement des principales associations (ADF, Association des maires de France, Association des régions de France) se pérennise sous la bannière « Territoires unis ». « Nous devons rester unis », a insisté le président de l’ADF, Dominique Bussereau.