Dans un arrêt du 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat apporte d’importantes précisions quant au mode de calcul du RSA lorsque le conjoint réside exclusivement à l’étranger. « Dès lors que la séparation de fait des…
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Prévue par la loi du 21 décembre 2015 relative à la modernisation de notre système de santé, l’obligation d’informer les patients sur le coût des soins en établissement vient d’être précisée par un décret du…
C’est à l’emploi des femmes en situation de handicap que vient de s’intéresser le Défenseur des droits dans un tout récent rapport. Une étude qui met en évidence les doubles difficultés rencontrées par des dizaines…
L’Association des maires de France (AMF) vient de signer une convention de partenariat avec Pôle Emploi. Objectif de la démarche, améliorer le partage des informations socio-économiques, mais aussi les outils et les moyens dont disposent…
A quelques semaines des fêtes de Noël, c’est la mise en place d’un drôle de conseil que s’apprête à trouver la jeunesse au pied du sapin. Ou plus exactement d’un Haut Conseil de la famille,…
Prévus par la loi du 5 mars 2007, les Observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) étaient au nombre de 68 en juillet dernier. 22 autres étaient en cours de mise en place à…
Depuis quelques mois, le coffre-fort numérique est expérimenté dans une dizaine de centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). Ce dispositif vise à permettre aux publics les plus précaires d’avoir accès à l’ensemble…
Un rapport d’une commission d’enquête sénatoriale publié le 11 octobre suggère que soient enfin présentés des chiffres du chômage plus « complets, transparents et cohérents ». Rappelant qu’il existe deux principaux indicateurs du chômage, à savoir celui…