CCAS : Chronique d’une mort annoncée

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » apporte d’importants changements pour les communes et leurs intercommunalités. Ainsi, dans les communes de moins de 1 500 habitants (autrement dit dans la plupart des communes de France), la création d’un centre communal d’action sociale (CCAS) devient désormais facultative. La loi, qui prévoit une procédure de dissolution des CCAS dans ces collectivités, conforte parallèlement le champ des compétences des centres intercommunaux d’action sociale (CIAS). Difficile cependant aujourd’hui de mesurer concrètement les conséquences de ce vent d’intercommunalisation de l’action sociale au détriment des compétences communales.

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