FONCTION PUBLIQUE : le règlement Hidalgo suspendu par la justice

Lundi 25 octobre, le tribunal administratif de Paris a suspendu deux dispositions du nouveau règlement sur le temps de travail conçu par la mairie de Paris. Depuis la loi d’août 2019 sur la transformation de la fonction publique, les collectivités locales ont obligation de porter le temps de travail de leurs agents à 35h par semaine avant le 1er janvier 2022. Déjà très critiquée sur son retard dans l’application de la loi, la mairie de Paris a conçu un dispositif qui entrerait en vigueur successivement entre janvier et septembre 2022. « Rupture d’égalité entre les agents » lui répond le tribunal administratif. L’autre problème repose sur les jours de congés que la mairie entend créer pour compenser ceux supprimés par la loi. Anne Hidalgo, en course pour la présidentielle, ne compte pas céder sur le terrain social et n’envisage pas à ce stade d’élaborer un nouveau plan. La mairie entend bien faire appel du jugement en attendant la décision de fond de la justice attendue pour le premier trimestre 2022.