MIGRANTS : les tests osseux constitutionnels

Pomme de discorde entre les départements et une dizaine d’associations (Gisti, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde…), la pratique des tests osseux pour déterminer l’âge des jeunes migrants a finalement été déclarée conforme à la Constitution par les sages de la rue de Montpensier le 21 mars. Si la voie d’un nouveau recours juridictionnel semble exclue, les associations ne comptent cependant pas renoncer au combat sur le terrain politique au nom de « l’intérêt supérieur de l’enfant », ont-elles fait savoir. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel souligne qu’en cas de doute sur l’âge du migrant, celui-ci doit être considéré mineur afin de pouvoir garantir sa prise en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance.