PRISONS : le Parlement contre les mauvaises conditions de détention

Le 30 avril 2020, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en raison du caractère « structurel » de sa surpopulation carcérale et de l’absence de recours effectif des détenus contre leurs conditions de détention. Un an après cette condamnation historique, les sénateurs ont voté, lundi 8 mars, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi « tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ». Déposée par le président de la Commission des lois, François-Noël Buffet, cette proposition devrait permettre à toute personne détenue de saisir le juge compétent pour mettre fin à ses conditions de détention indigne, y compris s’il le faut en ordonnant sa libération. Cette proposition en cours d’examen à l’Assemblée nationale sera probablement approuvée par les deux chambres, car elle est fondée sur un constat affligeant : près de 900 détenus dorment sur des matelas à même le sol actuellement en raison de la surpopulation carcérale.

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