Une circulaire du ministère de la Fonction publique du 15 mars 2017 a exposé les conditions d’application concrète du principe de laïcité dans la fonction publique. L’occasion de rappeler que laïcité et neutralité s’opposent à ce que les agents du service public puissent manifester leur croyances et appartenances « quelle que soit la nature de leur fonction ». Mais surtout, souligne le ministère, « la circonstance qu’une personne soit employée par une personne publique selon les dispositions du Code du travail, y compris en emploi aidé, ou qu’un service public soit confié à une personne privée ne change pas la nature des obligations inhérentes à l’exécution du service public ». Le texte prévoit enfin d’organiser chaque 9 décembre, à l’occasion de la « journée nationale de la laïcité », un temps ou un événement collectif d’échanges entre les agents sur cette thématique « dans une démarche de prévention et de sensibilisation ».

 

Télécharger la circulaire du 15 mars 2017 NOR : RDFF17082728C