Réforme du Code du travail : un « socle de droits » pour janvier

Vue hemicycle ouverture debat reforme des retraites , vues des galeries et tribunes gauches et droites 97 images dvd 2063 fichiers NEF sur dvd

La mission confiée par le Premier ministre à Robert Badinter dans le cadre du projet de réforme du Code du travail rendra ses conclusions vers la mi-janvier. Composée de neuf membres (conseillers d’Etat, magistrats de la Cour de cassation, universitaires…), la mission « Badinter » a été chargée de définir le « socle » de droits garantis par le futur Code du travail. Un travail de simplification attendu avec autant d’impatience que de vigilance par les employeurs et les salariés. Aujourd’hui, le Code du travail comporte plus de 4 000 articles, sans compter la jurisprudence…

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