Mauvaise nouvelle pour les départements. Dans un arrêt du 30 mars 2016 (Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis), le Conseil d’Etat considère qu’ils ne sauraient se dédouaner de leur obligation de prise en charge financière des dépenses d’hébergement d’une famille dès lors que celle-ci comprend des enfants. « Cette compétence de l’Etat n’exclut pas l’intervention supplétive du département lorsque la santé des enfants, leur sécurité, leur entretien ou leur éducation l’exigent », estime la Haute Juridiction. En clair, si les départements peuvent se retourner contre l’Etat, ils ne peuvent en aucun cas refuser les mesures d’aide sociale concernant l’hébergement des familles en grave difficulté, quand bien même leur prise en charge incombe en principe à l’Etat.
Hébergement : le Conseil d’Etat rappelle aux départements leurs obligations
