Articles by Christophe.Robert






CCAS : Chronique d’une mort annoncée

Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » apporte d’importants changements pour les communes et leurs intercommunalités. Ainsi, dans les communes…


Logement social : nouveau répit législatif

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi « SRU », oblige les communes les plus importantes à disposer d’un minimum de logements sociaux sur leur territoire,…