Publiée au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe » apporte d’importants changements pour les communes et leurs intercommunalités. Ainsi, dans les communes…

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi « SRU », oblige les communes les plus importantes à disposer d’un minimum de logements sociaux sur leur territoire,…

Inquiétude chez les associations d’élus à l’heure de la rentrée scolaire. En cause, l’insuffisante compensation par l’Etat du coût pour les communes de la réforme des rythmes scolaires. Estimé par plusieurs études et rapports à…

Discrètement publiée au Journal officiel du 18 août dernier, la loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 s’inscrit clairement dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique. Un texte en vertu…

Dans son récent rapport consacré au coût de la fonction publique, la Cour des comptes n’y va pas par quatre chemins, quoique. Constatant que la masse salariale de l’Etat ne cesse de croître, elle suggère…

Expérimenté dans un premier temps dans les régions Franche-Comté, Poitou-Charentes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, le nouveau dispositif de contrôle des chômeurs par Pôle emploi s’étend désormais à 14 nouvelles régions françaises avant d’être généralisé en novembre….

En déplacement dans l’Yonne les 10 et 11 septembre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu a dévoilé les pistes de son projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique….