Le 30 avril 2020, la France était condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en raison du caractère « structurel » de sa surpopulation carcérale et de l’absence de recours effectif des détenus contre…
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La Cour des Comptes a estimé, dans un rapport récent, que lors du premier confinement en mars 2020, l’Etat a su mettre à l’abri un nombre exceptionnel de personnes (près de 300 000) qui ont…
Prévue pour être opérationnelle le 31 mars 2021, la réforme du Code de justice pénale des mineurs a été repoussée de six mois par le gouvernement. En effet, cette réforme, déjà acceptée par l’Assemblée nationale…
Dans un rapport récent, le cercle de réflexion Terra Nova, de sensibilité sociale-démocrate, n’y va pas par quatre chemins. Alors que doit être présenté prochainement au Conseil des ministres le projet de loi dit « 4D »…
Jusqu’à présent, les mauvais payeurs de pensions alimentaires étaient soumis à peu de pression pour honorer leurs obligations. Il fallait que le conjoint lésé ait recours à un huissier de justice, jugements et preuves à…
Selon le réseau des Petits Frères des Pauvres, qui a mené une enquête sur le public qu’il suit régulièrement, la deuxième vague a été plus difficile à vivre que la première pour les personnes âgées…
Le 10 décembre dernier, un accord national interprofessionnel a été finalisé par l’ensemble des partenaires sociaux, pour réformer les modalités de prévention sanitaire dans les entreprises. Pour que cet accord puisse être mis en œuvre…
Bien que Brigitte Bourguignon, ministre déléguée à l’Autonomie, continue d’afficher sa confiance en ce qui concerne l’adoption par le Parlement de son projet de loi « Grand âge », il est peu probable que celui-ci aboutisse. Deux…